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Un seul systéme est autorisé.

Les comptes de charges (classe 6) sont soldés dans les comptes de provisions ( classe 7)

Le solde débiteur ou créditeur ainsi obtenu dans les comptes de classe 7 est réparti entre les copropriétaires au prorata des tantiémes.

Il n'est plus possible de procéder comme dans certains anciens logiciels, qui annulaient les provisions pour répartir les charges réelles dans les comptes des copropriétaires.

La mécanique des écritures est décrite dans

comptabilité et analyse financiére des copropriétés

 

Sources de la comptabilite des copropriétés

Loi du 10 juillet 1985  et     Décret du 17 mars 1967       

Décret du 14 mars 2005  relatif aux comptes des syndicats de copropriétaires

Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes des syndicats de copropriétaires

répartition
© 2009 philippe schnepf