62 Frais d'administration et honoraires
          621 Rémunérations du syndic sur gestion copropriété
                    6211 Rémunération du syndic                     6212 Débours                     6213 Frais postaux
          622 Autres honoraires du syndic
  6221 Honoraires travaux    6222 Prestations particulières       6223 Autres honoraires

Liste des prestations de gestion courante  issue du groupe de travail du CNC

et annexée à l’avis du CNC du 27 septembre 2007

 Prestations invariables

I  Assemblée Générale Annuelle

I-1   Elaboration et envoi de la convocation, des documents à joindre à la convocation et

  des projets  de résolutions (*)

I-2   Réunion du Conseil  Syndical précédent l’assemblée générale – Objet de la réunion

I-2-1   Etablissement de l’ordre du jour

I-2-1   Présence du syndic ou de son représentant suivant les horaires définis dans le contrat

I-3   Mise à disposition de tous les copropriétaires des différentes pièces comptables

et justificatives dans les conditions prévues à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965

I-3-1  Tenue de l’Assemblée Générale

I-3-2  Tenue du registre des procès-verbaux

I-3-3  Procès-verbal : rédaction du procès-verbal lorsque le syndic est élu secrétaire

I-3-4  Envoi et notification du procès-verbal (*)

I-3-5  Affichage dans les parties communes de la copropriété d’un procès-verbal abrégé

 mentionnant les résolutions relatives  à l’entretien de la copropriété et aux travaux

I-3-6  Présence du syndic ou de son représentant suivant les horaires définis dans le contrat

II Comptabilité Générale de la copropriété

II-1  Etablissement du compte de gestion générale et des annexes conformément au

décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

II-1-1  Présentation des comptes en conformité avec la réglementation en vigueur

II-1-2  Établissement du budget prévisionnel, en collaboration avec le conseil syndical

II-2  Compte Copropriétaire

II-2-1  Etablissement et mise à jour de la liste des copropriétaires

II-2-2  Tenue des comptes des copropriétaires

II-2-3  Appel des provisions sur budget prévisionnel (*)

II-2-4  Imputations des consommations individuelles d’eau lorsque les compteurs

d’eau sont déjà installés lors de la désignation du syndic

 II-3    Compte Fournisseurs – Factures

II-3-1Vérification et paiement des factures

II-4    Remise, au syndic successeur, de l’état financier, de la totalité des fonds,

 de l’état des comptes des copropriétaires et des comptes du syndicat

II-5 Compte bancaire séparé ou le cas échéant compte du cabinet en cas de

 dispense (possibilité de prix différencié selon le choix de la copropriété)

III Administration et gestion de la copropriété en conformité avec le règlement de copropriété

III-1 archives du syndicat

III- 1-1 détention(divergence de position entre les consommateurs et les professionnels) :

position des consommateurs : « Conservation et mise à disposition des archives d u syndicat. »

Position des professionnels : « Détention, conservation des archives « non dormantes »

selon la recommandation n° 20 de la CRC »

III- 1-2  Transmission des archives au syndic successeur.

III- 1-3  Elaboration et transmission au conseil syndical du bordereau récapitulatif

des archives transmises au syndic successeur

 III-2   Conseil Syndical – Obligations administratives

III-2-1   Mise à disposition et communication au conseil syndical de toutes pièces ou documents

se rapportant   à la gestion du syndicat. (*)

III-2-2  Recueil des avis écrits du Conseil Syndical lorsque sa consultation est obligatoire

III-3   entretien et  maintenance

III-3-1   Visite(s) de la copropriété dans les conditions définies au contrat (nombre et modalités)

III-3-2    Négociation, passation, suivi des marchés des prestataires et gestion des contrats

à l’échéance dans le cadre du budget prévisionnel

III-3-3   Gestion des diagnostics/dossiers obligatoires

III-3-4    Carnet d’entretien : établissement, mise à jour pour les informations mentionnées aux

articles 3 et 4 du   décret n° 2001-477 du 30/05/2001

III-3-5   Appels d’offre, étude des devis et mise en concurrence résultant  de la demande d’une

 pluralité de devis  ou de l’établissement d’un devis   descriptif soumis à l’évaluation de plusieurs

entreprises lorsque celle-ci est obligatoire  dans le cadre    des travaux   de maintenance définis à

 l’article 45   du décret n° 67-223 du 17 mars 1967

III-3-6   Gestion des travaux d’entretien et de maintenance

IV Assurances

IV-1   Souscription des polices d’assurance au nom du syndicat

IV-2   Déclaration des sinistres concernant les parties communes et/ou les parties privatives lorsque

 le dommage a sa source   dans les parties communes

IV-3   Règlement des indemnités aux bénéficiaires

V Gestion du Personnel

V-1  Recherche et entretien préalable (les coûts de la publication des annonces ne sont pas compris)**

V-2  Etablissement du contrat de travail et, le cas échéant, de ses avenants

V-3  Paiement du salaire et de toute indemnité, prime… due au salarié

V-4  Tenue du livre des salaires et édition des bulletins de paie**.

V-5  Déclarations et paiement aux organismes fiscaux et sociaux.**

V-6  Attestations et déclarations obligatoires **

V-7  Gestion des remplacements pendant les congés, arrêts-maladie et maternité.**

V-8  Mise en place du DUERSST et mise à jour. (**)

V-9  Gestion de la formation du personnel du syndicat.**

VI Divers

VI-1 Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat

 (*) Les professionnels ont souligné que ces prestations devaient s’entendre hors frais de tirages, 

 d’affranchissements et d’acheminements.